Décisions du conseil municipal

Mise en ligne le 31/10/2024

36- Instauration indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 31/10/2024

37 – Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 31/10/2024

38 – Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 31/10/2024

39 – Vente de la parcelle communale ZI 89 – Lotissement « Du Cheval Blanc »

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 31/10/2024

40 – Vente de la parcelle communale ZH 28 -lieu-dit « Les Champs Regnauds » à deux riverains

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 31/10/2024

41 – Vente de la parcelle communale ZH 023 lieu-dit « Les Champs Regnauds » à un riverain

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 31/10/2024

42 – Dissolution du SIDCFAR, dévolution de l’actif et destination du solde comptable

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 31/10/2024

43 – Augmentations à venir des tarifs de restauration pour l’accueil et fourniture de repas aux élèves du 1^er degré par le Département

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 31/10/2024

Conseil municipal du 27 juin 2024

Délibérations

27 – Désignation d’un coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement de la population

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 01/07/2024

28 – Convention entre la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais et les mairies dans le cadre de l’installation et l’entretien des itinéraires de trail communautaires

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 01/07/2024

29- Renouvellement de la convention avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier dans le cadre de l’adhésion au service de la protection des données à caractère personnel

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 01/07/2024

30 – Convention relative à l’entretien des poteaux incendie par le SIVOM RGA

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 01/07/2024

31- Cotisation 2024 au centre de formation d’apprentis de l’Allier

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 01/07/2024

32- Attribution d’une aide à l’achat d’un vélo électrique 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 01/07/2024

33- Bail logement communal sis « 24 route de la Gare »

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 01/07/2024

34- Demande de financement auprès du Conseil Départemental de l’Allier pour deux études dans le cadre de la contribution de la Banque des Territoires à l’ingiénerie prévue dans le programme PVD par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 01/07/2024

Conseil municipal du 09 avril 2024

Délibérations

16 – Vote des taxes directes locales 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

17 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget principal

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

18- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget marché couvert – commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

19- Affectation des résultats 2023

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

20- Affectation des résultats 2023 – budget commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

21- Vote du budget primitif 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

22- Vote du budget primitif 2024 – budget commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

23- Convention pluriannuelle de partenariat d’objectifs et de moyens avec le centre social 1.2.3 Bocage 2024-2027

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

24- Fixation du montant du loyer du logement communal sis « 24Route de la Gare »

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

25- Autorisation d’implantation d’un poste de transformation ERDF sur une parcelle communale

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

26- Subvention de soutien à l’activité de l’Association pour la Défense de l’Elevage Traditionnel en Bourbonnais des animaux de boucherie (ADET)

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 11/04/2024

Conseil municipal du 13 février 2024

Délibérations

05- Convention de mise à disposition des services entre le Syndicat de voirie d’Ygrande et la commune de Tronget

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

06- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2023

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

07- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre des équipements sportifs pour l’année 2023 concernant les travaux de rénovation de l’éclairage du stade de football

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

08- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du patrimoine public pour l’année 2023 concernant les travaux de réfection de la toiture de la sacristie – Eglise Saint-Maurice

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

09- Demande de subvention pour l’isolation des bâtiments et équipements communaux

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

10- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

11- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti année 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

12- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°03/2024 – Convention entre la commune et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais portant sur la mission de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments ACTEE+

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

13- Dissolution SIDCFAR

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

14- Avenant au bail commercial de la boulangerie entre la commune et la SARL « Les Amis des Mies »

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

15- Approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

Conseil municipal du 11 janvier 2024

Délibérations

01 – Conventions de portage foncier et de gardiennage entre la commune de Tronget et l’Etablissement Public Foncier Auvergne

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/01/2024

02 – Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/01/2024

03- Convention entre la commune et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais portant sur la mission de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments ACTEE+

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/01/2024

04- Renouvellement dérogation des rythmes scolaires – Rentrée scolaire 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/01/2024

Conseil municipal du 27 septembre 2023

Délibérations

28 – Instauration Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

29 – Positionnement sur droit de préemption sur vente en cours

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

30 – Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

31 – Commune de Le Montet – Transfert de compétence assainissement collectif option 1

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

32 – Motion contre la fusion des bureaux de La Poste / Plateformes de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Le Montet et Montmarault

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

33 – Demande de subventions pour la sécurisation du centre bourg « serviciel », secteur écoles-mairie-stade-salle des fêtes

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

Conseil municipal du 13 septembre 2023

Délibérations

27- Bail, logement 26 Route de la Gare

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/09/2023

Conseil municipal du 29 juin 2023

Délibérations

23- Avis sur l’étude d’impact lié au projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Treban

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

24 – Approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’AMRF

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

25 – Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

26 – Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG 03

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

27 – Personnel communal : création de deux postes d’emplois saisonniers

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

Conseil municipal du 12 avril 2023

Délibérations

13 – Vote du compte administratif de l’exercice 2022 – Budget principal

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

14 – Vote du compte administratif 2022 – Budget marché couvert – commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

15 – Vote du compte de gestion 2022 – Budget principal

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

16 – Vote du compte de gestion 2022 – Budget marché couvert – commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

17 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget principal

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

18 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget marché couvert – commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

19 – Vote du budget primitif 2023 – Budget principal

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

20 – Vote du budget primitif 2023 – Budget marché couvert – commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

21 – Avenant de renouvellement de bail « Distribution Casino France »

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

Conseil municipal du 13 février 2023

Délibérations

08 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2023

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

09 – Demande de subvention pour les travaux de réfection de la toiture de la sacristie – église de Tronget classée aux monuments historiques

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

10 – Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage du stade de football

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

11 – Demande de subvention pour la création de huit modules columbarium

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

12 – Motion contre les propositions de carte scolaire 2023 dans l’Allier

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

Conseil municipal du 12 janvier 2023

Délibérations

01- Tarifs communaux au 1er janvier 2023
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

02- Vote des taxes directes locales
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

03- Présentation du Rapport Social Unique 2021
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

04- Avis d’enquête publique projet éolien Le Theil – Deux Chaises
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

05- Convention pour le financement des travaux caserne Le Montet
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

06- Avenants baux conclus entre la commune de Tronget et de l’ANEF 63
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

07- Motion sur l’application Zéro Artificialisation Nette
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

Conseil municipal du 15 décembre 2022

Délibérations

39- Annule et remplace la délibération N°30/2022 « acquisition de parcelles »
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/12/2022

40- Décision modificative N°2 budget principal
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/12/2022

41- Décision modificative N°1 budget annexe « atelier relais »
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/12/2022

Conseil municipal du 10 novembre 2022

Délibérations

30- Acquisition de parcelles
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

31- Décision modificative n°01/2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

32- Avenant au bail de la MAM LES PIMOUSSES
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

33- Bail à usage commercial – Changement de gérants de la SARL Les Amis des Mies (boulangerie – pâtisserie)
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

34- Renouvellement de la Convention de prestation entre la commune de Tronget et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

35- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

36- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif « Equipements et infrastructures publics », thématique « Service en milieu rural » année 2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

37- Désignation d’un conseiller municipal « Correspondant Incendie et Secours »
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

38- Motion pour relayer les demandes de l’AMF auprès du Gouvernement concernant l’indexation de la DGF sur l’inflation et la tarification de l’énergie pour les collectivités
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

Conseil municipal du 26 septembre 2022

Délibérations

27- Instauration d’un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Tronget
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

28- Participation à l’action « Elues Rurales Relais de l’Égalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

29- Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois
Décision : A l’unanimité